Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Les opérations sur obligation (La cession de créance 1321 (Conditions (…
Les opérations sur obligation
La cession de créance 1321
Le
"cédant"
transmet sa créance contre le
"débiteur"
à un
"cessionnaire"
Conditions
:check: 1322 : un écrit à peine de nullité
:check: JP : tout types de créances (présentes/futures déterminées/indéterminables);
:forbidden: la loi : pas certains types comme les pensions alimentaires, la fraction insaisissable du salaire...
:check: 1321 le consentement du débiteur n'est pas requis :forbidden: à moins que créance stipulée incessible
Opposabilité pour le débiteur (1324)
s'il y a consenti
si elle lui a été notifiée
s'il en prend acte
! JP le prix de la cession ne constitue pas un élément necessaire à l'information du débiteur cédé
Opposabilité pour les tiers 1333 : au moment de la cession, où si c'est une créance future, au jour de sa naissance
1325, si la créance est cédée deux fois, le cessionnaire premier en date a la préférence, et a un recours
Créances litigieuses 1699-1700
La cession de dettes (1327)
Conditions
:warning: L'accord du créancier !
Pas nécessairement d'écrits
Par ailleurs : Cet accord peut avoir été donné à l’avance ou résulter de l’intervention du créancier à l’acte. A défaut, la cession de dette ne lui est opposable et il ne peut s’en prévaloir que si elle lui a été notifiée ou s’il en a pris acte (art. 1327-1 C. civ.).
Effets
Par principe, le débiteur originaire est solidairement tenu au paiement de la dette
On peut conventionnellement écarter la solidarité 1327-2
Sûretés et exceptions subsistent 1328 et 1328-1
La cession de contrat
(1216 et suivants)
Conditions
Un contractant ne peut céder sa qualité de partie au contrat qu'avec l'accord du cocontractant
cet accord peut-être donné dans l'acte de cession ou par avance, notamment dans le contrat cédé.
La cession ne produit effet à l'égard du cédé seulement à partir du moment où il en prend acte.
La cession de contrat doit être constatée par écrit, à peine de nullité
Effets
Sauf clause contraire, le cédant est tenu solidairement à l'exécution du contrat.
Le cédé peut expressément consentir à libérer le cédant pour l'avenir
Le cessionnaire peut opposer aux cédés les exceptions, sauf les exceptions personnelles et réciproquement
La novation 1329 et suivants
: le contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle créer
Il faut que les deux obligations soient valables. Pas de novation si au moins une est nulle.
Sauf si l'obligation est de nullité relative
Suppose un élément nouveau qui remplace un élément ancien dans l'obligation
Changement d'oblgation entre les mêmes parties
Il faut que ce soit un changement significatif, ou pas de novation
Changement d'objet ou de cause (du "contenu licite et certain")
Changement de débiteur
Lorsqu'un nouveau débiteur se propose spontanément pour remplacer le premier
Suppose l'accord du créancier mais pas nécessairement du premier débiteur
Changement de créancier
La dette d'un débiteur est éteinte envers son créancier au profit d'une dette envers un nouveau créancier.
Elle requiert donc le consentement du débiteur.
Opposable à tout tiers, preuve en incombe au nouveau créancier
La volonté de nover
1330 : la novation ne se présume pas; la volonté de l'opérer doit résulter clairement de l'acte
Volonté doit être certaine, mais peut être tacite
Par principe, extinction de l'obligation ancienne et donc des accessoires et sûretés
Mais les parties, à condition d'obtenir le consentement des garants, peuvent convenir du maintien de celles-ci (1334)
La délégation de créance (1336)
: opération par laquelle une personne,
le déléguant
, obtient d'une autre,
le délégué
, qu'elle s'oblige envers une troisième, le
délégataire
, qui l'accepte comme débiteur
En principe, la délégation imparfaite
Conditions
Consentement du déléguant qui obtient du délégué l'engagement de s'obliger envers le délégataire
Consentement du délégué qui s'oblige envers le délégataire
Consentement du délégataire qui doit accepter le délégué comme nouveau débiteur
:warning: Consentements qui peuvent être
tacites
mais qui doivent être
certains
Effets
Création d'une obligation nouvelle entre le délégué et le délégataire
Laisser subsister l'obligation existante entre le déléguant et le délégataire (donc le bénéfice de toutes les sûretés)
Lorsque le délégant est créancier du délégué, la créance du délégant est indisponible et ne peut être cédé (1339)
La délégation parfaite
C'est quand le délégataire libère le déléguant de son obligation
il y a substitution du débiteur
la délégation opère la novation
(1337)
La délégation parfaite ne peut être tacite
La nouvelle obligation est soumise à l'inopposabilité des exceptions
Par exception, le délégant peut prendre l'engagement exprès de garantir la solvabilité future du délégué