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DROIT DECHETS (Ordonnance de 2010 (hiérarchisation des modes de gestion…
DROIT DECHETS
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Code de l'Environnement
Définitions
Déchets : notion abandon, résidu de production ou transformationtext
Déchets ultimes : résultat du traitement d'un déchet ou non, plus susceptible d'être traité dans les conditions économique du notamment par valorisation ou réduction de pollution
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Objectifs
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Préférer valorisation, plus val. matière que énergétique
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