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CHAPITRE 5: ÉCONOMIE DES POLITIQUES PUBLIQUES, RÉGULATION ET DÉSÉQUILIBRES…

- - - - APU prod services pub conso par ménages = part socialisée de la conso des ménages
        Certains = indiv (santé, édu = chacun peut mesurer qte services)
      - Etat = prod dc investit, achète biens, construits infra (trains, écoles, collèges, lycéees) + prod services non marchands participe richesse natio en soutenant la prod = dep publique (G)
    - - Biens collectifs = défaillances du marché, non rentables pr ent (passager clandestin) = action état légitimée = 2 soluces
      - Etat = "monopole de la violence" (M. WEBER) = Etat de droit, seul à pouvoir prélever avoirs mo sur ménages/ent sans que = racket. Impossible facture services pub px réels = financer impôts
        
        2e PB = "révélation des préférences" des agents non incités à réveler leur disposition à payer. MS mode d'élection démo = moyen efficace de savoir pref en B collectifs, qte services (programme électoral, recrutement profs)
  - - - 3 gd classes de taxes
        
        cotis sociales (salariales + patronales) fonction du rev, versées aux instit de protection sociale (et non Etat, 2 budgets)
        
        impots directs, f(x) rev, patri, structure ménage (> ETat, ou direct collect terri, taxe foncière)
        
        impots indirects; TVA, f(x) conso indiv des ménages, indé du rev, chagres > Etat direct
      - Taux de prélèvement obligatoire TPE = rapport du total des impots directs/indirects et des cotisations sociales sur PIB (environ 45% en FR, 100€ = 45€ alloués résidents selon directives Etat)
    - - 3 types de revenu de transfert
        
        Prestation sociales sous forme monétaire pr instit de protection soc
        
        Prestations fiscales = prélèvement monétaires non effectués (crédit d'impot)
        
        Production des APU (I.)
      - 1/3 rev des ménages = prestations sociales (3% aug par an, revalorisation, aug alloc cho...) = Compense "risques sociaux", event subi contre lequel la soc a choisi de se protéger
        
        Risque "vieillesse-survie", le + important, 45,4% compensations
        
        Risque santé (maladie, accident du W, invalidité) 34%
        
        Risque maternité-famille 9%
        
        Risque emploi 6%
        
        Risque logement 3%
        
        Risque exclusion sociale (surtout RSA, 2%)
  - - - Solde budgétaire = recettes - dépenses Etat
        Depuis plusieurs années négatif = déficit budgétaire comblé par emprunt
        Accumulation déficite = dette de l'Etat = rembourser chaque année = charge de la dette budget = Déficit Etat majeure partie du déficit public
      - Recettes Etat = taxes/impots en 2 types
        
        fiscales (impot rev, impot soc, sur la conso: TVA...)
        
        non fiscales (rev patrimoine Etat, dividendes)
        
        Dépenses classées par "missions" dt principale = Edu principal poste budgétaire
    - - Budget Etat différent des instit de protection sociale (annexe) = s'appuie sur les cotisati(ons (60%) et certaines taxes affectées au budget
        Dépense publique protection sociale = 1ere dépense publique
      - France = des plus généreux
        Déficit Sécu = recettes - dep du Régime Général
        Comblé par emprunt
        Financement complémentaire = dette des admin de sécu (dette sociale, trou de la sécu" = dette publique
      - Déficit = 9.1MA en 16 (réduit car ralentissement dépenses).
        MS impact crise sur emploi réduit base financement = cotis
- - - - Selon KEYNES D (C+I+G) = moteur éco/cce
        Ent vont ajuter O/S (Y) et dc leur D de W corres au volume de prod (demande effective)
        Equation d'EQ Y = C+I+G en cas insuffisance D privée, Etat doive relancer machine éco w/ G pr maintenir niveau de D = dyn positive
        
        Etat peut aussi agir sur la D privée w/ po de rev (transfert/prestations) ou po fiscale (baisse impot) pr aug PA = conso
        = Doit se centrer sur cat pop + defav, propension marginale à conso, la plus élevée (surplus conso selon aug rev)
        
        Effet multiplicateur, Y*coeffK et dc sup à dépense initiale G
    - - Ft po de relance essentiellement par emprunt dc aug dette publique (record en 2011)
      - Pr éco de l'offre courant éco libérale (LAFFER chef de file: courbe lien entre pression fiscale, recettes fiscales) = si tx d'imposition aug trop, à un seuil recettes fiscales diminuent (trop d'impot tue l'impot) = rigueur budgétaire
        TT relance par impot (pression fiscale) ou par emprunt (gen futures) pénale CT/LT le PA
      - Equation d'EQ en éco ouverte (marché mondialisé) = Y = C+I+G+(X-M) Po de relance = forte aug des M (et non FR) pas compensée par aug X
        = Multiplicateur de dépenses publiques altéré par degré ouverture éco
      - Fiscalité excessive décourageante pr épargne ménages, censée ft It des ent, niveau de travail
        Prod (début cercle vertueux) précède D, = rev = D sur marché (loi de SAY)
      - Modèle KEYNES appliqué en FR en 80's ms déficit balance commercial sans = objc relance
      - Objc atteint en aidant ent à prod + en dim les charges (impots, taxes, cotisa) pr aug compétitivité prix (CICE)
  - - - BC controle volume et le px de refinancement des bqe ccial
        Volume = BC émet mo fiduciaire que bqe ont besoin
        Px = BQ déter tx d'int des emprunt/pret de liquidités des bqe
        Tx du marché interbancaire > tx de crédit sur clients, ménages ent
        Si BC veut desserrer contrainte crédit, peut intervenir sur marché monétaire (open market) injecter liquidités et faire baisser tx int et permettre cout d'emprunt + faible
      - Pour aug/dim MM = autre instru = réserves obligatoires (dépot des bqe ccial sur leurs comptes BC) qu'elle impose
        Aug ou dim montant pr influe sur qte mo en circulation
      - Pourvoir de cré des bqe commerciale ds aug MM limité par aire de circulation ms // par régulation de BC
      - BC = garante valeur mo = rôle de "preteur en dernier ressort" = garantit la liquidité des bqe, et assure contre blocage sys bqe ds son ensemble. 07: BCE a du inter chaque jour pr prêter aux bq les liquidités besoin pr assurer financement clients
    - - Rôle théroique de po mo = accompagner po budgétaire
      - Pr relance, po mo = baisser tx int, po mo expansionniste pr fluidifier ft It et pas alourdir dette charge Etat
        Inverse, rigueur, po mo = garante stabilité px = lutte contre inflation = priorité
      - Pratique = rôle BC instit def
        BCE (statut) = lutte contre inflation
        FED = triple objc lutte contre cho, stabilité px, cce éco
      - Pacte de Stabilité et de Cce ds zone euro + mo unique = quasi impossible po de relance budgétaire