Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
L'APPLICABILITÉ DU DROIT DES CONFLITS ARMÉS - RATIONE MATERIAE (5…
L'APPLICABILITÉ DU DROIT DES CONFLITS ARMÉS -
RATIONE MATERIAE
Le temps de paix
: Obligation dans les CG de préparer déjà certaines choses (formation du personnel militaire, organiser les unités médicales et le personnel sanitaire).
2 catégories de règles applicables - celles dans lesquelles ont a une clause expresse (ex : Art. 47 CG1) - celles dans lesquelles rien n'est dit mais qu'il est sensé d'appliquer (ex : Art. 58 PA1)
5 situations dans lesquelles s'applique le DIH (5 "triggers") pour les CAI : (Art. 2 commun des CG)
Ratification
d'une convention (règles conventionnelles)
Application coutumière automatique lorsqu'il y a un
conflit armé
Guerre ou
guerre déclarée
Occupation
par l'ennemi même si pas de résistance de l'État victime
Guerres de libération nationale
CONFLIT ARMÉ
# Guerre. La guerre est un acte juridique qui doit donc être déclaré (pour manifester sa volonté) alors que le conflit armé est une notion factuelle; dès qu'il y a des hostilités il faut que le droit censé s'appliquer s'appliquer, que le conflit soit licite ou illicite.
Le
CONFLIT ARMÉ
ne requiert pas de seuil d'intensité. TOUS les affrontements sont couverts par le DIH. "Doctrine du premier coup de feu" : dès le premier coup de feu hostile, le DIH s'applique. Le DIH peut même s'appliquer seulement pendant quelques minutes. # CANI où il y a une exigence d'intensité.
Pour qu'il y ai un
CONFLIT ARMÉ
, il faut que des forces militaires (forces organisées par un État pour des finalités d'hostilités) soit en cause et qu'il y ai des contacts hostiles (sans consentement + actes effectués pour briser la résistance de l'adversaire).
Pas de principe d'égalité des belligérants (ne se reconnaissant pas comme égaux). Pas de statut de combattant.
Critère d'intensité
: pas le premier coup de feu mais atteinte à un certain seuil d'intensité.
À distinguer des Conflits Armés Non Internationaux Internationales (CANI internationalités)
Art. 3 commun des CG 1949.
Distinguer 3 hypothèses :
PA II (protection des victimes) *
Art. 3 commun des CG
SI
2 critères remplis **
Troubles et Tentions Intérieurs -> DIH ne s'applique pas
Le droit coutumier s'applique toujours (Statut de Rome)