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(2) EPLE : Aspect juridique (Organismes consultatifs nationaux (Haut…
(2)
EPLE
: Aspect juridique
Intervenants
Les intervenants au niveau des départements et des collèges
Inspecteur d'académie
Conseil général
Préfet
Les intervenants au niveau de la région, de l'académie et des lycée
Recteur
Conseil régional
Préfet
EPLE = organisation administrative de l'EN
Organismes consultatifs nationaux
Haut conseil de l'éducation
(HCE) : formules des avis à la demande du ministre sur le programme, les modes d'évaluations, la formation des enseignants...
Conseil supérieur de l'éducation
(CSE): Représentants des personnels et des usagers, des collectivités locales: donne sont avis sur les textes relatifs à l'Education nationale
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
(CNESER) : avis sur textes relatifs à l'enseignement supérieur
Commissions professionnels consultatives
: représentant ds personnels et des profession: travaillent sur les contenus des programmes et des diplômes de l'enseignements technique et professionnel
Dispositif de médiation
: Reçoivent les réclamation sur le fonctionnement du service public, émanant des usagers ou des personnels
Organisation paritaires
: avis sur les questions de carrière des personnels
Statue juridique de l'
EPLE
Etablissement public
Etablissement local
Etablissement public administratif : spécificité = enseignement
Dispose de la
Personnalité morale
: pouvoir de décision est exercé par des organes propre
Chef établissement = Représente l'Etat + autorité exécutive du conseil d'administration de l'EPLE
Chef établissement + conseil d'administration
Chef établissement
présidele conseil d'administration + autre instance
(conseil pédagogique, des délégués des élèves, comité d'éducation à la santé / citoyenneté , de disicpline...)
Prépare le budget
Ordonnateur des dépense et des recettes
Conclut les conventions au nom de l'EPLE
Veille au bon déroulement des enseignements et du contrôle continue
Autorité sur le personnels affectés ou mis à disposition de l'EPLE
Fixe le service des professeurs
Responsable e l'ordre dans l'établissement --> applique le règlement intérieur
Conseil d'administration
Rôles: adopte le budget , vote le règlement intérieur, don son accord sir les conventions, établit un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement
24-30 membres
Le
Conseil pédagogique
Composition minimale
(fixé par la loi)
1 PP de chaque niveau
1 prof par discipline
CPE
Chef de travaux
CE préside le conseil
Prépare la partie pédagogique du projet d'établissement : inclut les propositions d'expérimentations pédagogiques
Instance de consultation des enseignants sur le politique éducative des EPLE
Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
Assure la cohérence des actions centrée sur l'apprentissage de la vie en société et la construction d'attitudes et de comportements responsables vis-à-vis de soi, des autres et de l'environnement
Assure
Education à la citoyenneté
Plan de prévention de la violence
Aide aux parents en difficulté
Lutte contre l'exclusion
Education à la santé et à la sexualité
Prévetion des comportement à risques
Instence de réflexion , d'observation et de veille
Domaine de l'autonomie de l'EPLE
Autonomie administrative + financière + pédagogique + éducative
Choix de l'établissement doivent s'inscrire dans une réflexion qui se traduit par sous le
Projet d'établissement
(PE)+
Règlement intérieur
+
contract d'objectifs *
...
Projet d'établissement
définit les modalités particulières de mise e ouvre des objectifs et des programmes nationaux
Elaboré par la communauté éducative + adopté par le CA
Fondé sur une analyse de la situation de l'EPLE, des besoins concret pour répondre aux besoin nationaux
1) fixation des besoins
2) fixation d'objectifs
3) choix des modalités d'actions
4) évaluation du projet
peut aborder:
Accueil + information des parents
orientation
Politique dcumentaire
suivi individualisé des élèves
Ouverure sur l'environnement économique, culturelet social
Ouverture eropéenne t internationale
Education à la santé
Education à la cioyennenté
Education à l'envionnament pour un développement durable
Règlement intérieur
organise la vie scolaire
axe fort de la vie de l'établissement
Elaboration + actualisation + application --> engagement de l'ensemble des adultes + constitue pour les élèves un apprentissage de la vie en société + citoyenneté
"Précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative".