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DROITS ET DEVOIR DES ELEVES (Droits collectifs des lycéens (Participation…
DROITS ET DEVOIR DES ELEVES
Droits individuels des élèves
Liberté d'information
Liberté d'expression
Droit à
l'éducation
comprend le "droit au conseil en orientation et à l'information sur les enseignements et les professions" + droit à la poursuite des études au-delà de 16 ans
Doits collectifs des collégiens
Participation aux instances collégiales de l'établissement
Les élèves sont associés à l'élaboration du règlement intérieur --> définit les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire
2-3 délégués des classes sont élus pa les autres délégués au conseil d'administration: l'un deux siège à la commission permanente + conseil de discipline
Elections de 2
délégués
des élèves par classe:
"permet d'exprimer des avis et des propositions auprès du "chef d'établissement + conseil d'administration"
Liberté de Réunions
Droits collectifs des lycéens
Les élèves majeurs
Ils sont soumis aux mêmes obligations que les autres lycéens
Participation aux intenses collégiales de l'établissement
2 délégués par classes --> Conseil des délégués = instance consultative: présidé par le CE, a vocation à élaborer tant les questions relatives à la vie + travail scolaire + modalité + droits des élèves
Les délégués des élèves élisent 5 représentant au conseil d'administration de l'établissement
Liberté de réunion
doit être autorisée par le chef d'établissement
Liberté d'association
Autorisation par le conseil d'administration
Liberté de publication
Obligations er devoirs des élèves
Obligation d'assiduité
Respect d'autrui et de biens
Inscription dans l'établissement
L'apprentissage de la citoyenneté et de la responsabilité doit être progressif depuis l'entrée en collège jusqu'aux année de lycée