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P4 LA PTE COLLECTIVE (T1 LA MITOYENNETE (CH1 ACQUISITION ET PREUVE (LA…
P4 LA PTE COLLECTIVE
T1 LA MITOYENNETE
CH1 ACQUISITION ET PREUVE
L'ACQUISITION
Modes d'a communs
La convention
L'usucapion
Modes d'a spécifiques au mur mit
Volonté u art 653
VU art 661
LA PREUVE
Présomptions légales de mit
P° légales de non mit
Hiérarchie modes de preuves
CH2 LES EFFETS
LES DROITS DES COPROPRIO
Droits en présence d'un mur
Exhaussement
Adossement
Droits en présence d'une autre clôture
LES OBLIGATIONS
CH3 L'EXTINCTION DE LA MIT
LA CESSSATION DE LA CONTIGUITE DES FONDS OU INTEGRATION D'UN FONDS AU DOMAINE PUB
ABANDON DE LA MIT