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P4 LES LITIGES (T1 LA VOIE GRACIEUSE (CH1 LE REGLEMENT DES LITIGES PAR…
P4 LES LITIGES
T1 LA VOIE GRACIEUSE
CH1 LE REGLEMENT DES LITIGES PAR L'AF ELLE MEME
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE
Les cas de remise gracieuse
Le régime juridique des remises gracieuses
LES DEGREVEMENTS ET RESTITUTION
LA TRANSACTION FISCALE
CH2 LA CONCILIATION ET LA MEDIATION EN MATIERE FISCALE
LA CONCILIATION
LA MEDIATION
T2 LE REGLEMENT CONTENTIEUX DES LITIGES FISCAUX
CH1 LE CONTENTIEUX FISCAL
LE CONTENTIEUX DE L'ETABLISSEMENT DE L'iMPOT
L'objet
La procédure
La phase administrative
La phase juridictionnelle
la répartition des compétences
la procédure devant le juge de l'impot
la demande
introduction
contenu
déroulement
instruction
audience
office du juge
les voies de recours
l'appel
la cassation
LE CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT
Contentieux des sursis de paiement
La procédure de sursis de paiement
Le référé suspension
Contentieux du recouvrement forcé
L'opposition à poursuites
L'opposition à l'obligation de payer
CH2 LES AUTRES CONTENTIEUX
LE REP
L'ACTION EN RESPONSABILITE