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Composition du PL au niveau des institutions administratives décentralisées
Composition du PL au niveau des institutions administratives décentralisées
Provinces
Conseils provinciaux
Nbr conseillers provinciaux
= nbr population de la province
Incompatibilités :warning:
Communes
Conseils communaux
Nbr conseillers commuanux
= nbr population de la commune
Elus au suffrage universel pdt 6 ans
Réunion
Demande affaires
de la commune
Présidé par le bourgemestre
Pouvoirs des provinces
Pouvoir législatif au sens strict
Pouvoir financier
Vote budget, taxes, impôts
Pouvoir des communes
Editer les règlements communaux
Pouvoir financier
Vote budget, impôts