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Composition du PL au niveau fédéral (Organisation du parlement (Session…
Composition du PL au niveau fédéral
Parlement
Définition
Chambre des représentants
Sénat
Roi
Rôle législatif: 2 ordres
Impossibilité de régner
Principe de contreseing ministériel
Organisation du parlement
Session parlementaire
Session ordinaire
Séances parlementaires
Commission parlemantaire
Commission d'enquête parlementaire
Immunité parlementaire
Pouvoirs du parlement
Fonction normative (=rédiger des lois)
Contrôler le gouvernement (X4)
Pouvoir financer
Parlement
Vote budget et impôt
Sénat
Moins de rôles
Etre avec la chambre (x3)