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GRANDS PROCES ADMINISTRATIFS (PARTIE 1: PROCES DE L'ORGANISATION…
GRANDS PROCES ADMINISTRATIFS
PARTIE 1: PROCES DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Chapitre 1: Les Procès de l'organisation administrative de l'Etat
Section 1: Le procès de l'Etat
§2: La promotion des langues régionales
A: La charte européenne des langues régionales et minoritaires
a. Le contenu de la Charte
b. L'application de la charte
B: La décision du conseil constitutionnel
§1: Les revendications identitaires locales
Section 2: Procès de l'organisation territoriale de l'Etat.
§1: Défense du régionalisme
A: Fondement du régionalisme
B: Limite du régionalisme
§2: Aspiration à l'autodétermination
A: Principe de l'autonomie
B: Limites de l'autonomie
Chapitre 2: Procès de l'organisation administrative décentralisées
Section 1: Indépendance des collectivités territoriales
§1: Reconnaissance de l'indépendance
§2: Les limites de l'indépendance
Section 2: Moyens des collectivités territoriales
§2: L'insuffisance des moyens financiers
§1: Le partage des moyens matériels
PARTIE 2: PROCES DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS
Chapitre 1: Procès de la justice administrative
Section 1: La séparation des autorités administratives et judiciaires
§1: Les raisons de la séparation
§2: Les raisons de la séparation
Section 2: Le droit au juge
§1: La protection des libertés par le juge
A: Le rôle du juge administratif
B: L'accès du juge par tout justiciable
§2: L'indépendance du juge administratif
A: L'indépendance fonctionnelle du juge
B: Impartialité du juge administratif
Chapitre 2: Procès des modalités du service public
Section 1: Procès du régime juridique des sercices publics
§1: L'égalité des usagers du service public
A: Principe d'égalité
B: Aménagement dégalité
C: Les conséquences d'égalité
1- Neutralité
a. Fondement
b. Revendication
2- Laïcité
a. Fondement
b. Revendication
§2: Continuité du service public
A: Affirmation
B: Revendication
§3: Mutabilité du service public
A: Affirmation
B: Revendication
Section 2: Procès des moyens du service public
§1: Procès des moyens humains du service public
A: Revendications et conséquences de la grèce des agents publics
B: L'opinion politique des agents publics
§2: Procès des moyens matériels et financiers du service public
A: Contestation du régime juridiue des entreprises publiques
B: Gestion du domaine public
1- Propriété du domaine public
2- Utilisation du domaine public
PARTIE 3 - PROCES DU POUVOIR DE L'ADMINISTRATION
Chapitre 1: Procès de l'application du droit par l'administration
Section 1: Respect de lla hiérarchiedes normes
A: Les décrets et les règlements d'application de la loi
B: Valeur des actes administratifs inférieurs
1- Circulairaires interprétatives ou réglementaires
2 - Circulaires impératives et circulaires
C: Respect de la procédure administrative
1- Elaboration de l'acte administratif
a. L'autorité administrative est obligée d'exerce le pouvoir hieérarchique
b. Respect de la procédure consultative
2- Suppression de l'acte administratif
Section 2: Procès des mesures contre les agents publics
§1: Mesures d'organisation du service
A: Qualification de la mesure d'organisation du service
1- L'autorité compétente
2- différenciation des mesures d'organisation du service
B:
§2: Légalité des mesures disciplinaires
A: Les droits de la défense
B: Proportionnalité des sanctions
Chapitre 2: Procès des mesures contre les agents publics
Section 1: Procès de la police administrative
§1: Délimitation du cadre de la police
A: Police administrative et police judiciaire
B: La répartition de la police administrative
§2: Le contrôle des mesures de police
A: Le fondement des mesures de police
1- Délimitation de l'ordre public
2- Ordre public et liberté public
B: L'exécution desmesures de police
1- Proportionnalité de lamesure de police
2- Sanction de la voie de fait
3- Procès de la responsabilité administrative
Section 2 : Procès de la responsabilité administrative
§1: Fin de l'impunitépour l'administration
B: La mise en oeuvre de la responsabilité administrative
2-
1- Un cumul de la faute puis un cumul de responsabilité
b. Les conséquences du cumul
a. Le principe du cumul de faute
A: Reconnaissance de la responsabilité administrative
2- Faute de service et faute personnelle
1- Le principe de la responsabilité administrative
§2: Extensions de la responsabilité administrative
A: Indémnisation de la victime
B: Exonération de l'indémnisation