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Code Civil (Rédaction (B. Grands Principes (Egalité, Laïcité, Liberté et…
Code Civil
Rédaction
A. Génèse
Code théodorien - 438
Code Justinien - 529
Code Napoléon - Post-révolution
Rayonnement dans toute l'Europe pendant deux siècles
B. Grands Principes
Egalité
Laïcité
Liberté et volonté individuelle
Droit de propriété
Toute-puissance du mari / femme a un statut d'incapable
Abolition des droits féodaux
Sécularisation du mariage
Légitimation du divorce
Evolution
A. Grandes étapes
XIXème siècle - réformes parcellaires et évolution des mœurs
Début de Vème République - révisions (garde des Sceaux Jean Foyer + doyen Carbonnier
Réformes sur les régimes matrimoniaux et autorité parentale
Evolution à travers des lois non codifiées
B. Bicentenaire - Conseil de l'Europe, 25 octobre 2004