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La règle de droit (Définition de la règle de droit (B. Caractères de la…

- - - - Ensemble de règles de droit, toute disposition ayant une valeur normative. Pas seulement les lois votées par le Parlement.
    - - Droits individuels découlant du droit objectif. Prérogatives conférées à chaque individu
  - - - Supplétive de volonté = ne s'applique qu'à défaut de volonté contraire des parties
        
        Lois qui ne sont pas d'ordre public et qui concernent des droits dans les parties ont la libre disposition.
      - Impérative - s'impose toujours et les parties ne peuvent déroger
    - - Impose une obligation
      - Ou confère un droit qui doit être respecté par autrui
    - - Rôle du juge - assurer le respect de la règle de droit
- - - - La religion impose aussi sa loi
  - - - Droit - finalité sociale, non-respect sanctionné
      - Morale - Finalité individuelle, non-respect pas sanctionné
      - Ripert - la morale imprègne nécessairement le droit