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P1 L'IMPOT (T1 LA NOTION D'IMPOT (CH 1 LA DEFINITION DE L'…
P1 L'IMPOT
T1 LA NOTION D'IMPOT
CH 1 LA DEFINITION DE L'IMPOT
LE CARACTERE PECUNIAIRE
LE CARACTERE OBLIGATOIRE
LE PRELEVEMENT PAR VOIE D'AUTORITE
LE CARACTERE DEFINITF
L'ABSENCE DE CONTREPARTIE DETERMINEE
L'AFFECTATION AU FINANCEMENT DES CHARGES DES PPB
CH2 LA DISTINCTION DE L'IMPOT ET DES AUTRES PRELEVEMENTS
LES PRELEVEMENTS SANS CARACTERE D'IMPOSITION
L'emprunt
La redevance
La notion de redevance
Le régime juridique
La contribution
La cotisation sociale
LES PRELEVEMENTS PRESENTANT LES CARACTERES D'IMPOSITION
La taxe
Les impositions quasi fiscales
T2 LES DIFFERENTES FORMES D'IMPOT
CH1 LA CLASSIFICATION DES DIFFERENTES FORMES D'IMPOT
LA CLASSIFICATION EN FONCTION DE LA MATIERE IMPOSABLE
Impot réel / impôt personnel
Impot direct / impot indirect
Impôt sur le revenu, le capital, la dépense
Impot synthétique / annalytique
LES CLASSIFICATION EN FONCTION DES PROCEDES DE LIQUIDATION
Impot spécifique / ad valorem
Impot de répartition / de quotité
Impot proportionnel / progressif
CH2 L'EXEMPLE DU SYSTEME FISCAL FRANCAIS
LES IMPOTS D'ETAT
Les impots directs
Impots sur le revenu
sur personnes physiques
sur sociétés
Imposition du capital
Les impots indirects
Impot sur la consommation
TVA
Droits d'accises
Droits d'enregistrement
LES IMPOTS LOCAUX
Impôts directs locaux
Taxes foncières
Taxe d'habitation
Contribution économique local
Impots indirects locaux
LES IMPOTS AFFECTES A LA SECUS