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TITRE 2 L'INSTANCE (C1 LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'INSTANCE…
TITRE 2 L'INSTANCE
C1 LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'INSTANCE
LES PARTIES A L'INSTANCE
L'intervention volontaire
L'intérêt à intervenir
L'intervention et les données du litige
La procédure de l'intervention
Le problème de la qualité de partie
L'intervention forcée
La mise en cause
L'appel en garantie
Les moyens inopérants
LES MOYENS
Les moyens rejetés sans examen
Moyens manquant en fait
Moyens irrecevables
Moyens inopérants
Les moyens d'ordre public
Conséquences procédurales
Identification des moyens d'op
LES CONCLUSIONS
Les conclusions reconventionnelles
Définition
Régime
L'interprétation des conclusions par le juge
CH2 L'INSTRUCTION
LES PRINCIPES DE L'INSTRUCTION
Le principe du contradictoire
Le statut juridique
Signification générale et fonctions du principe du contradictoire
Le champ d'application du principe
Le principe du caractère inquisitorial de l'instruction
Le principe du caractère écrit de l'instruction
LE DEROULEMENT DE L'INSTRUCTION
La communication de la requête, des mémoires et des pièces entre les parties
L'obligation du juge pour le juge d'organiser la communication
la communication de la requête et des mémoires
la communication des pièces
Les délais imposés
les règles générales
les cas particuliers
l'absence de production d'un mémoire complémentaire
l'absence de production d'observations en défense
Le prononcé de mesures d'instruction par le juge
CH3 LE JUGEMENT
LA FORMATION DE JUGEMENT
La collégialité
Le principe
Le juge unique
L'impartialité
Les implication du principe d'impartialité
Les conséquences de la méconnaissance du principe d'impartialité
l'abstention
la récusation
le renvoi pour cause de suspicion légitime
L'invaribilité
LA PROCEDURE DE JUGEMENT
L'audience
La convocation à l'audience
La publicité de l'audience
Les éléments de l'audience
la lecture des visas du rapport
les conclusions du rapporteur public
Le délibéré