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TITRE 1 LES RECOURS JURIDICTIONNELS (CH2 LA RECEVABILITE DES RECOURS…
TITRE 1 LES RECOURS JURIDICTIONNELS
CH1 LA CLASSIFICATION DES RECOURS JURDICTIONNELS
LA CLASS° RETENUE
Le contentieux répressif
Les recours en déclaration
Les recours en interprétation
Les recours en appréciation de la légalité et sa disparition
Le REP et recours de plein contentieux
Les rapports entre REP et RPC
La substitution du RPC au REP
substitution du REP au RPC
l'exercice du REP contre les décisions d'objet pécuniaire
l'ouverture du REP contre les décisions détachables
Evolutions actuelles
Le RPC
Le REP
LES CLASSIFICATIONS PROPOSEES
La class° de Duguit
La class° de Lafferrière
CH2 LA RECEVABILITE DES RECOURS JURIDCTIONNELS
5/ L'OBJET DU RECOURS
Les conditions de recevabilité tenant à l'acte attaqué
Conditions de validité tenant au contenu de la demande
La question de rvté des demandes d'annulation partielle
L'irrecevabilité excédant les pouvoirs du JA
le principe interdisant au JA de faire acte d'administration
le principe de prohibition des injonctions aux ppu
le principe excluant les annulations en matière contractuelle
L'irrecevabilité de l'administration à demander au juge les mesures qu'elle peut prendre elle meme
les exceptions
le principe
4/LE MODE DE PRESENTATION DU RECOURS
La présentation du recours à l'auteur de la décision contestée
Les pièces à joindre
La réaction du recours
3/ LE DELAI DU RECOURS
Les conséquences de l'expiration du délai
L'irrecevabilité des conclusions nouvelles et des demandes nouvelles
l'irrecevabilité des demandes nouvelles
l'irrecevabilité des conclusions nouvelles
L'irrecevabilité du recours contre les décisions confirmatives
L'exception d'illégalité
L'écoulement du délai
Prorogation du délai
Calcul du délai
Le déclenchement du délai
La théorie de la connaissance acquise
La publicité de la décision
les décisions implicites
les décisions explicites
Le principe de l'exigence d'un délai de 2 mois
Les exceptions au principe
les recours soustraits à toute condition de délai
les recours soumis à des délais spéciaux
L'affirmation du principe
2/ LES PREALABLES AU RECOURS JURIDICTIONNEL
Les recours administratifs préalables
L'obligation d'exercer un RAP interruptif du délai
le régime du RAPO
les souces de l'obligation
Le principe de la faculté d'exercer un RAP
La règle de la décision préalable
Régime juridique de la règle de la décision admin préalable
sanction de l'absence de décision préalable
les effets de la décision préalable
les diverses formes de la décision préalable
Les exceptions à la règle de la décision préalable
les recours recevable contre des contrats
les recours recevables sans décision préalable
Définition et raisons d'être
1/ LES COND DE RTE RELATIVES AU REQUERANT
L'intérêt à agir
Les limites de l'IAA
les recours des usages des SP contre les déiisions ind prises à l'égard des agents
l'irrecevabilité du recours des agents de SP contre les mesures d'organisation du service
les limites
le principe
L'intérêt à agir des asso & syndicats dans le REP
l'appréciation de l'incidence de la décision sur l'intérêt collectif
le cas particulier du recours contre unions et fédération
le recours contre 1 décision ind
le recours contre un règlement
Condition générale de l'existence d'un IAA
Les cond° relatives au rapport entre l'intérêt invoqué et la décision attaquée
lésion suffisamment directe
adéquation suffisante
incidence défavorable de la décision attaquée
les cond relatives à l'intérêt invoqué en lui meme
spécialité
légitimité
diversité des intérêts
La capacité à agir et la représentation du requérant
La représentation
l'organe habilité à rzp les PM en justice
pm de dt pu
pm de droit pv
le choix d'un mandataire par le requérant pphy
l'oblig du ministère d'avocat
La capacité