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T2 LES VOIES DE RECOURS (CH1 L'APPEL (L'EXERCICE DU DROIT D'…
T2 LES VOIES DE RECOURS
CH1 L'APPEL
L'EXERCICE DU DROIT D'APPEL
Les conditions de recevabilité
L'appel principal
les conditions relatives à l'appelant
les conditions de forme
le délai
L'appel incident
L'appel provoqué
Le caractère non suspensif de l'appel
L'OFFICE DU JUGE D'APPEL
L'annulation du jugement irrégulier et l'évocation
Les conditions de l'irrégularité du jgt
contenu
examen
Les effets de l'irrégularité
conditions
effets
Le rejugement du litige en vertu de l'effet dévolutif de l'appel
Les conclusions à fin de rejugement
Les moyens de fond
La décision du juge d'appel
CH2 LA CASSATION
L'EXERCICE DU RECOURS EN CASSATION
Les conditions de validité
Les conditions relatives à l'auteur du pourvoi
Les conditions relatives au pourvoi
Le caractère non suspensif du pourvoi
La procédure d'admission
L'OFFICE DU JUGE
Les moyens de cassation
La prohibition de moyens nouveaux
le principe
les limites
Le contenu des moyens
relatifs à la régularité du jugement
relatifs au bien fondé
La décision du juge
L'annulation de la décision
Le rejet du pourvoi