Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
T1 LE REGIME JURIDIQUE DU JGT (CH1 LE CONTENU DU JGT (LES MENTIONS ET…
T1 LE REGIME JURIDIQUE DU JGT
CH1 LE CONTENU DU JGT
LES MENTIONS ET VISAS
Mentions
Visas
LA MOTIVATION
Le champ de l'obligation de motivation
Le contenu
LE DISPOSITIF
La réponse au recours et ses limites
Le non lieu à statuer
Le désistement
Le règlement des questions accessoires
CH2 LES EFFETS DU JGT
LA FORCE OBLIGATOIRE
Les implications de la rétroactivité des jgt d'annulation
Le remplacement de la décision annulée
La reconstitution du passé
Les répercussions sur d'autres décisions
Les limites de la rétroactivité
La théorie des fonctionnaires de fait
La modulation de l'effet dans le temps
LA FORCE EXECUTOIRE
Les pouvoirs d'injonction et d'astreinte
L'intervention du juge de l'exécution après le jgt
les mesures prononcées
la procédure de la demande d'exécution
L'intervention du juge au moment du jgt
le pv d'injonction du juge de l'excès de pouvoir
le pouvoir d'injonction du juge de l'exécution
L'aide à l'exécution
La contrainte au paiement
L'AUTORITE DE CHOSE JUGEE
La notion d'ACJ
La distinction entre autorité relative et ACJ
Le principe de l'autorité relative
L'exception de l'autorité absolue