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P1 LE JUGE ADMINISTRATIF (T1 LES JURIDICTIONS ADMIN (CH1 LES JA GENERALES,…
P1 LE JUGE ADMINISTRATIF
T1 LES JURIDICTIONS ADMIN
CH1 LES JA GENERALES
L'ORGANISATION DES JAG
L'organisation du CE
Traits généraux
L'organisation du CE en tant que j°
la section du contentieux
la place au sein du CE
subdivisions
la formation de jugement
L'organisation des j° <
L'org des TA
L'org des CAA
LE STATUT DES JUGES A
Le lien avec l'administration
L'indépendance essentielle
Juges TA & CAA
Juges CE
CH2 LES JA SPECIALES
LA DIVERSITE DES JAS
L'organisation
La structure
La composition
La fonction
Le contrôle
LES CRITERES DE LA QUALITE DE JA
Le critère de la qualité de j°
Le critère du caractère administratif du j°
CH3 LE STATUT DE LA J°A
LA CONSECRATION CONSTITUTIONNELLE
LA CONTESTATION EUROPEENNE
T2 LA REPARTITION DES COMP
CH1 LA COMP MATERIELLE
LA COMP MATERIELLE EN 1 RESSORT
La comp directe du CE tenant à l'objet du litige
La comp du CE tenant à la bonne administration de la justice
LA COMP MATERIELLE EN APPEL
Les CAA
Le CE
CH2 LA COMP TERRITORIALE
LA CT DES TA
LA CT DES CAA
CH 3 LES REGLES GENERALES DE COMP
LES DEROGATIONS LEGALES A LA COMP
Les dispositifs d'unification des comp
Le ppe de la plénitude de j°
pj et demandes incidentes
pj et moyens
La connexité
les conditions
les effets
Le regroupement d'affaires
Le renvoi pour doute sur impartialité
LA PROCEDURE DE REGLEMENT DES Q DE COMP
LE CARACTERE D'OP DES REGLES DE COMP
Les dérogations volontaires à la comp
La sanction des règles de comp