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CHAPITRE 3: Gouverner la France depuis 1946 (I. Gouverner la France de…
CHAPITRE 3:
Gouverner la France depuis 1946
I. Gouverner la France de 1945 aux années 1970
B. L'État acquière de nouvelles compétences
1. Le dirigisme économique
45 > Intervention concrète ds éco (III Rep = régalien: armée, justice, monnaie). Selon prog CNR
Volonté de modernisation > intervient façon keynésienne
Nationalisations 44/46 > bqe, énergie, transports (Renault) Etat emploi 10% pop active
Planification éco par Commissariat général au Plan dirigé par Jean Monnet. New outils (INSEE > 46). Objc indus lourde. Plan indicatif
Eco FR s'ouvre monde. Membre de OECE (Organisation Euro Coop Eco pr répartir fonds plan Marshall) Pays fondateur CECA en 51, CEE en 57
2. La mise en place de l'Etat-providence
Rôle social, mesures s'inspire prog CNR
Sécu en 45 par Pierre Laroque
Aider maladie, invalidité, vieillesse (retraites)
Financée gérée par employeurs/salariés
loi HLM votée en 50 > régler pb manque logements, aider + démunis
SMIG (= SMIC) instauré en 50 > salaire mini
= Réalisation effective solidarité nationale
w/ redistrib = niveau de vie aug
Aug PA = hausse conso = cce
C. Gouverner pendant les débuts de la Ve République
1. Un pouvoir présidentiel fort
Psdt = pouvoir renforcés, larges
Elu d'abord par collège gd électeurs (80k)
Peut demander référendum (art 11 Constit)
Peut (ds certains conditions) = pleins pouvoirs (art 16)
49-3 adopte un décret sans vote Parlement
Nomme PM - impulsion po générale
W/ majorité gaullistes au Parlement = DG liberté action pr régler décolo
Régime (compromis) semi présidentiel
Parlement affaibli
= Sénat + Assemblée natio
Pouvoir contrôle car gouv resp
Si Assemblée doit accorder confiance au gouv, + diff de renverser
Parlement garde prérogatives importantes, vote lois/budget
Act encadrée par gouv, fixe ordre du jour
Instabilité gouv crise algérienne = fin IV. Sept 58, nouvelle constitution (Michel Debré) 80% pr par référendum = V Rep
Compromis attachement FR (classe po) parlementarisme et volonté de DG executif fort
DG lien direct w/ peuple
Veut pouvoir "au dessus des partis" gouverner pr ts sans ambition partisane
Organise plusieurs référendums
S'adresse régulièrement FR radio/TV
Bains de foule (*)
Réforme de 62, approuvée par référendum, amplifie légitimité par élection suffrage univ direct
Rôle président = nb critiques pouvoirs concentrés (64 Mitterand = "Le Cout d'Etat permanent")
2. Une intervention croissante de l'Etat
Sous DG / Pompidou (69/74) gouv maintiennent forte intervention
Aménage terri
DATAR en 63 (Délégation interministère aménagement terri, attractivité régionale) = Objc = aménager terri, moderniser, réduire inétés entre régions
Réa gd infra touristiques pr dev tourisme de masse
Nombreuses autoroutes (périph)
Villes nouvelles (Sénart/Evry)
Ports indus (Dunkerque) = fav compétitivité FR/insertion ccial monde
Fav recherche w/ créa Commissariat énergie atomique (CEA), Centre natio d'études spatiales (CNES)
Poursuit action sociale
58 CHU permettent moderniser traitement malades
67, créa ANPE = recevoir indemnités
68 4è semaine congés payés
Culture po ambitieuse
Ministère créé en 59, André Malraux le dirige
Défend protection patrimoine, fav créa artistique
Sous Pompidou, proche du milieux = Etat mécène
Projet gd centre artistique Paris, inauguré ap sa mort = Centre Pompidou
A. Gouverner sous la IVe République
3. Une instabilité relative
SI instable, permanence po entreprises car faible renouveau personnel po/administratif
Pas de transfo majeures ds intervention éco/po sociale
Mêmes personnes = mêmes ministères
Robert Schuman/Georges Bidault alternent affaires étrangères en 10 ans // 3 ministres en 8 ans Travaux Pub
Hauts fonctionnaires (souvent ENA) "grands commis" = restent en poste // Jean Monnet hautes resp tt tps
Experts conseillent décideurs maintenus = stabilité (Polytech/Centrale)
Instit IV rep rapidement instable car diff pr gouv d'avoir majorité stable
Scrutin prop = nb petits partis
Gaullistes RPF, opposés forme régime = opposition
PC w/ GF démissionnent du GPRF = opposition
Accentué par crise coloniale
25 gouv entre 46 et 58
2. La Constitution de la IVe République
IV rep = parlementaire, pouvoirs importants Parlement
Parlement = chambre haute, Assemblée natio, maj pouvoirs
Assemblée peut renverser gouv
Président Conseil = chef du gouv = pouvoir exe et doit avoir maj parlementaire
Référendum sur rédaction Constitution maj adopté
3 types
DG veut régime présidentiel; démissionne GPRF en 46 pr protester contre projets et assemblée chargée de rédiger
PC/Socialiste = régime d'assemblée = 1 seule concentre maj des pouvoirs = projet repoussé par référendum 5 mai 46
MRP régime parlementaire w/ 2 assemblées - adoptée le 13 oct 46
1. Le renouvellement du personnel politique
Formation élite via école spé
IEP + ENA créés en 45
ENA instaurée par Michel Debré objc démocratiser accès postes resp de l'Etat
Forme préfets, inspecteurs finances, Cour des comptes
Nb ministres + VGE président en 74
Critiques: concours entrée, compétences = fav classes sup (Bourdieu, Les Heritiers en 64)
A la Libération, po + hauts fonctionnaires tenus resp humiliation FR en 40 dc occupation, régime = renouvellement
Epuration (sauvage puis encadrée par GPRF) condamnation fonctionnaires collab
Statut général fonctionnaire adopté en 46
Partis po renouv = 3 ppaux (PCF, SFIO, MRP, démo-chrétiens)
Droit vote/éligibilité en 44: 1er vote en 45, qq F députés en 46 ms reste large H
II. Un recul relatif du rôle de l'Etat depuis les années 1980
A. Les réformes institutionnelles
2. Alternances et cohabitations
81 droite au pouvoir depuis créa V Rep, Mitterand du PS élu PSDT = 1ère alternance. Durant 2 mandats de Mitterand (81/95) et Chirac (95/07) = cohabitations divisent exe
81/86 Mitterand qui dissout Assemblée à son arrivée = gd majorité pr ses décisions
Victoire droite légis de 86, Chirac PM (1ère cohab). Mitterand dissout AN en 88
93 deuxième cohab w/ Balladur PM
Chirac élu en 95 dissout AN et doit gouverner w/ Jospin du PS dès 97
= Diff po cohérente w/ executif divisé
00, référendum = quinquennat pr élection: réduit mandat à 5 ans, évite cohab (sans ê impossible) car députés/psdt même durée, même période
Victoire gauche en 04 élections cantonales, régio = autre forme de cohab car Etat = droite et collectivités (compétences élargies) à gauche
1. La décentralisation
Ds 00's décentralisation relancée par la droite, pr alléger compétences Etat
03 décentralisation inscrite Consti
Collect nouvelles compétences, + gd autonomie financière
DOM > Départements et régions d'outre mer (DROM) = possibilité réa aménagements lois, réglements
TOM > Communautés d'outre-mer (COM) autonomie renforcée
03 > Régions gèrent lycées, TER, formation pro
Collectivité terri = entité juridique distincte Etat qui exerce sur son terri des compétences def par Etat = Propres ressources, conseil élu par suffrage universel direct
= transfert compétences Etat > collectivités terri
Objc = meilleure répartition pouvoirs terri, émerger démo locale
Lois Defferre en 82
B. Le rôle de l'Etat remis en cause
1. Le contexte international
A partir des 70's (73/79) = crise éco w/ désindus + cho de masse = intervention Etat inefficace
Contexte progression idées libérales monde (GB/EU) dès 80's, - de capacités d'intervention ds soc/eco
Ouverture éco monde limite impact action
Rôle Etat éco confronté apparition nouveaux acteurs où son influence est réduite (FTN), 99 Jospin "l'Etat ne peut pas tout"
Doctrine libérale = moindre intervention Etat, réduire dépenses pub, met à mal principe Etat-providence
Etat diminue action soc/éco
Mitterrand en 81 = nationalisation ent privées
Ms change po = privatisations dès 86
95 = po de rigueur, remboursements dépenses santé diminuent
Planification abandonnée en 06
2. L'Etat et la construction européenne
Construction euro depuis 50's s'accélère
Acte unique signé en 86
traité de Maastricht 92 crée Union éco et monétaire = mise en circulation euro en 02
Etend + en + son action, détriment Etat, lois françaises prises appliquer directives de Bruxelles
Climat euroscepticisme aug, rôle cce EUrope ds décisions prises en Europe = partie opinion à considérer Etat = impuissant, UE = resp pb éco/soc de la FR
3. L'Etat reste présent
Pr atténuer effets crise, désengagement Etat, mesures
Rev mini d'insertion (RMI) = 98
Couverture maladie univ (CMU) = 99
Loi Aubry w/ 35H/semaine
Si rôle remis en Q, joue qd même tjrs rôle primordial
1er employeur pays w/ 5.4MI en 14
A l'origine po soc/eco
Gd place financement projets w/ collect terri, pouvoir de controle