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Coutume (Valeur normative de la coutume (A. Justifications de la valeur…

- - - - En droit commercial
      - Pratiques plus ou moins généralisées habituellement suivies par groupes de personnes publiques ou privées
      - Usages de fait = trouvent leur source dans un accord de volonté des parties. Que des éléments matériels
      - Usages de droit = usages de fait + caractère obligatoire
    - - Coutume populaire = produit d'une pratique de masse de l'ensemble de la population
      - Coutume savante = résulte de formules imaginées par une doctrine ou une jurisprudence très anciennes