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Comment les hôpitaux sont financés actuellement en Belgique? (Facturation…
Comment les hôpitaux sont financés actuellement en Belgique?
BMF
Défini par l'autorité fédérale
Couvre une partie des frais liés au
fonctionnement général de l'hôpital
: de la fonction hôtelière aux soins infirmiers, des investissements en appareillage médical au coût d'une officine hospitalière
Patients hospitalisés pour un séjour
ou en hospitalisation de jour chirurgicale
Système mixte
:
o Financement à coûts réels ou forfaits
o Financement de frais fixes indépendant de l’activité
o Financement à l’activité
+/- 8 milliards d’euros
Enveloppe fermée
A1
Charges d'investissement des immeubles
(le budget donné par le fédéral pour investissement dans l'infrastructure peut être complété par
o des subventions des communautés et des régions
o des emprunts
o des fond propres)
Charges d'investissements relatives à l'équipement
Forfait
A2
Charges financières des crédits à court terme
A3
Charges d'investissement des services medico-techniques
B1
Coûts des services communs (Frais généraux, entretien, chauffage, administration, buanderie, lingerie, alimentation)
Forfait, utilisation de clés de répartitions
B2
Coûts des services cliniques (personnel)
En fonction des lits justifiés
B3
Frais de personnel infirmier et technique qualifié aux services medico-techniques
B4
Frais liés aux obligations légales
Médecin-Chef
Médecin hygiéniste
Infirmière hygiéniste
Enregistrement RHM (Résumé Hospitalier Minimum)
SMUR (service mobile d'urgence et de réanimation)
Euro transplant
Réviseur
B5
Frais de fonctionnement de l'officine hospitalière
B6 et B9
Frais liés aux avantages sociaux octroyés au personnel
B7
Coûts spécifiques liés aux tâches spécifiques assumées dans le domaine des soins aux patients:
De l’enseignement clinique
De la recherche scientifique appliquée
Du développement de nouvelles technologies
De l’évaluation des activités médicales
De la formation des médecins candidats spécialistes
B8
Coûts spécifiques générés par l'hôpital ayant un profil de patient économiquement très faible
C2
Rattrapages d'un manque ou d'un surplus de recettes
Paiement du BMF
La partie restante est attestée via la facture patient par l’hôpital à la mutualité sur la base d’un montant par admission et d’un montant par jour.
Environ 80 % de ce budget est directement versé à l’hôpital par les mutualités, sous la forme d’avances mensuelles.
Pour les patients qui ne sont pas en règle avec leur mutualité ou qui ne sont pas inscrits en Belgique auprès d’une mutualité, l’hôpital facture tout via la facture du patient (aucune intervention (de l’assurance) soins de santé). Il s’agit du prix de la journée d’hospitalisation à 100 %.
Facturation des Honoraires médicaux
Une partie des honoraires médicaux facturés aux patients et à la sécurité sociale est encaissée par les médecins (rétrocession)
Vers les patients
Vers les mutuelles
Revenus des services internes à l'hôpital
Cafétéria, parking, etc
Fonds propre
Dons, mécénat, etc
Forfaits pour les hospitalisation de jour (payés par l'INAMI)
Vente via l'officine des médicaments, des implants et d'autres dispositifs médicaux invasifs (payé par l'INAMI)
Les suppléments de chambre et de matériel payés par le patient