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concertation sociale en Belgique (regroupe les relations entre 3 acteurs…
concertation sociale en Belgique
mise en place progressivement à la fin du XIXe et codifiée après la 2e Guerre Mondiale
but : réguler les rapports entre les employeurs et les travailleurs
= moyen pour préserver la paix sociale et avoir des conséquences positives sur l'économie
regroupe les relations entre
3 acteurs
Etat
représentants des patrons
syndicats des travailleurs
organisée selon plusieurs niveaux
fédéral :check:
: pour toutes les entreprises en Belgique
Groupe des 10 (
G10
)
négocie des accords interprofessionnels (AIP) + est consulté par le gouvernement
sectoriel
:check: : regroupement d'entreprises par secteur en commissions paritaires (CP)
conclut des conventions collectives de travail (CCT) applicables par secteur
CP regroupe les entreprises ayant des activités similaires pour un même règlement adapter aux conditions de travail
au sein des
entreprises
:check: : entre le patron et les travailleurs
conseil d'entreprise (
CE
) (entreprise + 100 travailleurs)
= organe de consultation entre travailleurs et patron
comité de prévention et protection au travail (
CPPT
) (entreprise + 50 travailleurs)
délégation syndicale (
DS
) (entreprise + 50 travailleurs)
= organe représentatif des salariés
élections sociales (tous les 4 ans)
participe à l'élaboration du règlement de travail