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Acteurs (Ecoorganismes (CITEO (depuis sept. 2017) (Ecoemballages…
Acteurs
Ecoorganismes
CITEO (depuis sept. 2017)
Ecofolio (papiers, journeaux, magazines)
Ecoemballages (emballages)
emballages
Acier
Carton
Carton-plastique
Verre
Aluminium
Adelphe (verre)
Adivalor (phytosanitaire)
Recylum (lampe)
Corepile / Screlec (pile)
Eco-TLC (vêtements)
Eco-Mobilier (meubles)
Producteurs autres que les ménages
industries, hôpitaux, agriculteurs
responsabilité de leurs déchets
doivent les éliminer
sous-traitent
Collectivités locales
obligation de collecter et traiter les déchets des ménages
offre un service public (≠ gratuit)
pas d'obligation de collecter les déchets assimilés
Institutions
Etat + Ministères
DREAL (= inspecteur des ICPE)
ADEME (= rôle de conseil, fincace de qq projets
PILOTES
)
Citoyens - Consommateurs
aucune responsabilité dans l'élimination des déchets