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DROIT PRIVÉ (LA PERSONNE JURIDIQUE OU LE SUJET DE DROIT (CATEGORISATIONS…
DROIT PRIVÉ
LA PERSONNE JURIDIQUE OU LE SUJET DE DROIT
CATEGORISATIONS DE "PERSONNES" EN DROIT
Personnes physiques
Identification Personne Juridique
Debut et fin personnalité juridique
Le principe
Personnes morales
Def et caractères
Typologie pers morales
Naissances et extinction perso juridique
Identification Pers morales
CAPACITÉ JURIDIQUE
DEFINITIONS GENERALES
Distinction entre choses et personnes
Sens personne juridique
OBLIGATION JURIDIQUE
LE CONTRAT
Grands Principes formant armature droit des contrats
P. du Consensualisme
P. de la convention-loi
P. de l'Autonomie de la volonté
Devoir de bonne foi et interdiction abus de droit
Formation du Contrat: Conditions validité
Principes
Conditions de validité
Consideration générales du contrat
Classification des contrats
Acte jurid et sa preuve (negotium&instrumentum)
Contrat = acte juridi bilatéral
Cadre legal du contrat
Mode de terminaison du contrat
Modes normaux de terminaison
Modes anormaux de terminaison - causes de dissolution
Interpretation du Contrat
RESPONSABILITÉ CIVILE
Principe: La responsabilité pour faute prouvée
Responsabilité Pénale & Civile
Conditions de la responsabilité fondée sur art 1382-3
Présomptions de Responsabilité
Presom de Res du fait d'autrui
Presom de Res du fait des choses
Cadre Général
Bases legales
Responsabilité issue d'un fait juridique
Def & Precisions terminolo
DEF ET SOURCES OBLIGATION JURIDIQUE
Definition et traits de caractères
def
traits de caractère obligation juridique
Sources obligation juridique
BIENS ET DROITS REELS
DROITS DE PROPRIETE , PRINCIPAL DROIT REEL
Droit de propriété
Droit reels demembrés
Droit reels Accessoires
CLASSIFICATIONS DES BIENS
Meubles et Immeubles
INTRO
Droit de suite
Droit de preference
Caracteres droits reels