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LES GRANDES REFORMES DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (LOI DU 2…
LES GRANDES REFORMES DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
LOI DU 2 JANVIER 2002 RÉNOVANT L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
Introduction d'une nouvelle logique de fonctionnement
: évaluation interne, externe
Introduction de nouveaux schémas
: SDOSMS
Création d'une nouvelle typologie d'établissement
: ESSMS
POLITIQUE GÉRONTOLOGIQUE
Loi du 30 juin 2004 dite de solidarité avec les personnes âgées
:question: Journée de solidarité
:question: Plan canicule
Loi 28/12/2015 d'adaptation de la société au vieillissement
:question: Augmentation de l'APA
:question: Droit de répit et reconnaissance du statut d'aidant
:question: Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées
:question: Adaptation des logements 80000
DÉCRET DU 17 MAI 2007 RELATIF A L’ÉVALUATION DES ESSMS
ESSMS concernés
: EHPAD, IME, CMPP, ESAT, IMPRO, foyer départemental de l'enfance
Les 3 axes de l'évaluation
Projet d'établissement, droits de l'usager, la gestion
Rythme de l'évaluation
: 7 ans après autorisation d'exploitation et 2 ans avant son renouvellement
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE 2016
Fin des conventions tripartites =
CPOM
Recherche d'un forfait unique :
harmonisation du forfait soins et dépendance
KAHOOT WINNERS
:checkered_flag:
Séance 1 :
SIMON
:star:
Séance 2 (à venir !):
AURELIE ?
POLITIQUE DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Loi du 16 mars 2016 relative à la protection de l'enfance
:question: Signalement renforcé
:question: Réforme de l'adoption simple
:question: Médecin reférent
Décret du 11 juillet 2003 relative à l'insertion des jeunes
:question: CIVIS
Loi du 5 mars 2007 de protection de l'enfance
:question: PPE
:question: CRIP
:question: Politique de prévention
POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES
Loi du 11 février 2005 d'égalité des droits
:question: ADA (agenda d'accessibilité programmé)
:question: 6% des effectifs dans les CL à partir de 20 agents
:question: Création de la MDPH ou évolution en MDA