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Etude KCE (Impacts de la réforme (... sur la structure de recettes des…

- - - - ACTUEL: les gestionnaires peuvent décider seuls de la manière de dépenser les recettes issues du BMF, MAIS doivent trouver un accord avec le Conseil Médical pour répartir celles qui proviennent des honoraires
      - FUTUR: La part des honoraires médicaux va diminuer => diminution du pouvoir du Conseil Médical
      - 2 SOLUTIONS
        
        Calculer les pondérations et tarifs APR-DRG séparément pour le BMF et les honoraires médicaux
        
        flux BMF fondé sur les tarifs APR-DRG (et plus sur les lits justifés)
        
        flux honoraires médicaux basés sur des sommes forfaitaires par APR-DRG (et plus sur des rémuérations à l'acte)
        
        RISQUES:
        
        conflits au sein du Conseil Médical entre les différentes disciplines pour la répartition des honoraires (car plus définie par la facturation à l'acte)
        
        limitation des possibilitités de substitution entre les actes médicaux et d'autres activités
        
        Appliqer les pondérations et tarifs APR-DRG à la somme du BMF et des honoraires MAIS avec une modification de la loi concernant la gestion des hôpitaux et le statut des médecins
        => définir des nouvelles modalités de partenariat
  - - - CONSEQUENCES POSSIBLES:
        
        diminution de la quantité de soins
        
        diminution de la qualité des soins
        
        reduction de l'accessibilité des soins (écrémage des patients les moins coûteux)
      - CONDITIONS NECESSAIRES:
        
        Installation d'un contrôle de qualité
        
        Calirer les forfaits en fonction de la lourdeur des pathologies
- - - - Dans un premier temps, tous les séjours des patients sont classés en sous-groupes en fonction des AP-DRG, du degré de gravité et de la catégorie d’âge.
        
        Ensuite, une durée de séjour moyenne nationale est calculée par sous-groupe.
        
        Par la suite, l’activité justifiée est déterminée pour chaque hôpital en fonction d’un case mix, c’est-à-dire le nombre et
        le type d’admissions de l’hôpital.
        
        Un nombre de jours justifiés est attribué à chaque séjour sur la base de la durée de séjour moyenne nationale.
        
        Enfin, le nombre de lits justifiés par index de lit est calculé pour chaque hôpital sur la base de l’activité justifiée.
    - - Ambulatoire
        
        Honoraires collectés au niveau central de l'hôpital, et puis redistribués aux médecins (- une rétrocession)
        
        Patient paie directement au médecin et ce dernier rétrocède ensuite une partie à l'hôpital
      - Hospitalisation + hospitalisation de jour
        
        Honoraires collectés au niveau central de l'hôpital, et puis redistribués aux médecins (- une rétrocession)