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LES PRINCIPES (Organiques (3 phases à distinguer (SAUF (Oschield, 1989 :…

- - - - Oschield, 1989 : grief d’impartialité constitué si l’individu est apparu dans deux fonctions, et, a eu, au cours de la 1°, la possibilité de se constituer un pré-jugement.
- - - - Droit à la présence d'un défenseur
      - Droit à un délai pour préparer la défense
      - Droit d'être entendu par une autorité judiciaire
      - Droit de savoir et de discuter (contradictoire)
    - - Présomption d'innocence
      - Respect du délai raisonnable
      - La motivation