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III. PLUS OU MOINS VALUE (B. Qualification des PMV (Biens amortissables…
III. PLUS OU MOINS VALUE
-
B. Qualification des PMV
-
Biens amortissables
-
> 2ans
- MV = court terme
- PV
:lock:court terme = part amortie
:unlock:long terme = part non amortie
Immo décomposées
Délais de détention = a compter de l'acquisition de l'immo dans son ensemble et s'applique à tous les composants
:warning: SAUF SI COMPO CÉDÉ ISOLEMENT
-
C. Imposition PMV
-
Imposition
-
IS
court terme
PV
Imposable au taux normal d'IR
- Etalement possible sur 3 ans :warning:fraction égale
-
Long terme
- Imposable au taux réduit + prélèvement sociaux 28.10%
- imputable sur MV long terme des 10 ex suivants