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EVALUATION DU PATRIMOINE (E. Eléments corporels et incorporels…
EVALUATION DU PATRIMOINE
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C. Echange d'immo
- Règle G d'éval: valeur vénale
- S'analyse comme une vente suivit d'un achat
- Ecart de valeur = PV ou MV
Exception
- Echange n'a pas de substance commerciale
- Valeur vénale n'est pas évaluée de façon fiable = valeur comptable de l'élément d'actif cédé donc pas de PV ou MV
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