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P1 / LA NAISSANCE DE LA RELATION DE TRAVAIL (LA NOTION DE CONTRAT DE…
P1 / LA NAISSANCE DE LA RELATION DE TRAVAIL
LA NOTION DE CONTRAT DE TRAVAIL
LES CARACTERES DE DROIT COMMUN
LE LIEN DE SUBORDINATION
La nature de la subordination
Le contenu de la subordination
LE CADRE JURIDIQUE DE LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
L'ENCADREMENT DU RECRUTEMENT
Le principe de non discrimination
La définition
Le régime de preuve
L'obligation d'emploi des personnes handicapées
Les priorités d'emploi
La priorité de réembauchage
Les priorités liées au temps de travail
Les interdictions d'emploi
LES MODALITES DE CONCLUSION DU CW
Le principe du consensualisme et ses limites
La promesse d'embauche
LE CHOIX DU CONTRAT DE TRAVAIL
LA NATURE DU CW
Le CDI : contrat de droit commun
Le CDD
Les recours du CDD
les recours autorisés
les recours interdits
Le régime du CDD
Les règles de succession du CDD
conditions de fond
conditions de forme
sanctions quant aux méconnaissances des règles du CDD
sanctions civiles
sanctions pénales
Le contrat de travail temporaire
LE CONTENU DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES CLAUSES PARTICULIERES
La clause d'essai
L'existence de la période d'essai
Le décompte de la durée
La fin de la période d'essai
La clause de mobilité
La clause de dédit formation
La clause d'exclusivité
La clause de non concurrence
Les conditions de validité
Les sanctions de la CNC