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Règle de droit : (Caractères de la règle de droit (Obligatoire : sinon…
Règle de droit :
Caractères de la règle de droit
Obligatoire : sinon sanction
Légitime : ceux qui font les lois ont le droit de les faire
Générale : appliquée à tous
Organise la société
fixe les règles
exprime les valeurs
liberté
égalité
solidarité
laïcité
Les branches du droit
privé : entre particulier
droit du travail : entre employeur et employés
droit civil : entre particuliers
droit commercial : entre client et le vendeur
public : particulier et Etat
droit constitutionnel : organisation de l'état
droit administratif : administration et particuliers
droit fiscal : impôts
droit pénal : la justice