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Démocratie sanitaire (Notion de démocratie sanitaire (Domaines: Santé,…
Démocratie sanitaire
Notion de démocratie sanitaire
Domaines:
Santé, médico-social, social
Thématiques:
Parcours de santé ou parcours de vie
-Collaboration entre les différents acteurs du système de santé
Outils:
Débats public
Les instances qui interviennent:
conférence régional santé autonomie, ARS, instance régional de démocratie sanitaire
Territoire de santé:
Pouvoir dialoguer avec les Conseils généraux
-Mise en place dans la politique de santé, les usagers acteurs de leurs santé
Sources juridiques instaurant la démocratie sanitaire
Lois importantes pour l'usager:
4mars 2002
Quel contexte:
Suite aux crises sanitaire de 1980 (vache folle, SIDA..)
Etats généraux de la santé:
conférence de citoyens, qui représentent la société, rédigent un avis et des recommandations
Les acteurs et l'exercice de la démocratie sanitaire
Commission de la relation des usagers
Charte de la personne hospitalisée
De 1789 à nos jours
: 2002 dates importantes
Les Droits des usagers et leur évolution
Lien entre la loi 4mars 2002 et la démocratie sanitaire:
Répondre aux besoins et attentes des personnes malades
Les actions:
examine les plaintes et réclamations,information, améliorer la politiques d'accueil et de prises en charge des personnes malades et leurs proches
Intervention des usagers dans la politque de santé publique:
Débats publics
Les acteurs:
2 médiateurs, 2 représentants des usagers, représentant légal de l'établissement, représentant de la Commission médicale et technique de l'établissement, Commission des soins infirmiersde réeducation, Conseil d'administration
Le pilote:
CRUQPC
But:
Améliorer la prise en charge de l'usager
Favorise les inégalités