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CITOYENNETE FRANCAISE ET EUROPEENE (B. DROITS ET DEVOIRS DU CIYOYEN…
CITOYENNETE FRANCAISE ET EUROPEENE
A. MODES D'ACQUISITION DE LA CITOYENNETÉ
Nationalité
:flag-fr:
Acquisition : Mariage/ Naturalisation :bride_with_veil::skin-tone-5:
Naissance : Droit du sol :baby::skin-tone-5:
Filiation : Droit du sang :family:
Lien entre nationalité et citoyenneté :
Nationalité, condition de la citoyenneté
B. DROITS ET DEVOIRS DU CIYOYEN FRANCAIS p.356-7.
Droits
Politiques
Economiques et sociaux :female-office-worker::skin-tone-5:
Civils
Liberté de conscience, :church: de circuler :woman-walking::skin-tone-5:, d'expression :speech_balloon:
Valeurs ratachées
Civisme
Solidarité :handshake:
Civilité
Droits et devoirs des étrangers
Droits
Circuler :car: et séjourner librement :house_with_garden:
Travailler
Liberté experssion :speech_balloon:
Liberté de conscience (choix de religion) :church:
Droit de pétition :pencil2: :red_cross:
Civils
Devoirs
Respecter la loi :forbidden:
Participer à l'effort commun en payant les impôts et les taxes :euro:
C. LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE
Droits rattachés
Droits d'initiative citoyenne créé par le traité de Lisbonne en 2012 :flag-eu: :bookmark:
Droits civiques et politique : élection au Parlement, municipales , :cityscape: droits de pétitions :pen: :red_cross:
Circuler , :walking::skin-tone-5: séjourner, :bed: travailler :construction_worker::skin-tone-5: et étudier librement :school:
Double citoyenneté :flag-fr: :flag-eu:
Traitée de Maastricht 1992 donne accès à des droits. :flag-eu: :bookmark:
:flag-fr:
:flag-eu: