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Chapitre III Séquence 3 : Instruments éco pour la politique climatique
Chapitre III
Séquence 3 :
Instruments éco pour la politique climatique
Taxes
Taxe environnementale (écotaxe)
rendre + coûteuse la prod qui pollue
agents prennent en compte externalités - qu'ils génèrent
Obj : réduire émission polluantes
t > cmdp : producteur dépollue
t = cmdp : payer taxe = dépolluer
t < cmdp : producteur paye taxe
Exemple
taxe carbone = pollueur-payeur
Avantages
la taxe repose sur l'incitation
principe du "double-dividende"
Inconvénients
Justice sociale
injuste (citadins rivaux)
Efficacité éco
taxe d'1 pays à l'autre = ps les même dc : entreprise nn taxée = avantagée
Visibilité
état : moyen de + pr gagner de l'argent
Efficacité env
Intro
Changement climatique
↑ températures à l'échelle mondiale
↑ fréquence + intensité cata naturelles
Produits par act humaines (industrielles/transport)
Conséq env
montée océans
assèchement/ innondation
↓ biodiversité
Conséq humaines
famines
maladie (paludisme)
Pollution = externalité -
↑ maladies
effets néfastes
changemt climat
Défaillance du marché
Intervent° Etat = adopt° pol climatiques = réduire émission de GES
MAIS pb mondial : niveau international
Normes
.
Réglementation
Norme de procédé
utilisat° de techno - polluantes ds la production
-> interdiction gaz chlorofluorocarbone (frigo)
Norme de qualité
contrôle qualité air/ eau/ sol
-> limiter vitesse sur certaines route
Norme de produit
imposent caractéristiques aux produits
-> obligation pots catalytiques
Norme d'émission
fixent Q max d'emission de produits polluants
-> seuil max de CO2 fixé par commision européenne
Avantages
Obligation de résultat
Inconvénients
Efficacité env
trop laxite : aucun impact sur l'env
trop ambitieuse : innateignable
Incitation
une fois le seuil atteint : pas d'incitation à poursuivre dépollution
Efficacité éco
injustice sur l'effort de polluer - : pas le même pr tous
Le marché des droits à polluer
2005
Fonctionnement marché quotas d'émission
pp fixent vol total d'émission CO2
distribuent "quota d'émission" aux entreprises indus
agents émetteurs
utilisent et dépassent quota = acheter "droits à polluer"
réduisent émissions = vendre "droits à polluer"
Avantages
efficacité env
autorités fixent vol de pollution
efficacité éco
répartir les efforts de lutte contre pollution + thésaurisation
simple à mettre en œuvre
-> création d'1 droit de propriété sur les droits à polluer
-> création d'un marché qui n'existait pas
-> internaliser externalités
Inconvénients
il faut que le prix de la T soit stable
pb d'équité : risque de déplacer la pollution