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REGLEMENTATION DES EVENEMENTS SPORTIFS 1 (code du sport (dispositions…
REGLEMENTATION DES EVENEMENTS SPORTIFS 1
Ttes pers physique ou morale de droit public ou privé
droit organiser manifestations sportives
code du sport
dispositions "facilitantes" pr fédé délégataires ms possibilités organisateurs tiers
principe : liberté organisation
type manifestation va conditionner reglementation
A Autorisation préfectorale
voie publique
Déf : ttes voies ouvertes à circulation publique, q'elles soient classées ou non ds voirie communale
épreuves sportives basées sur compétition empruntant voies ouvertes circulation publique. + de 75 piétons ou 50 cycles
fédé délé
édictent règles techniques et de sécu qui doivent ê respectées par organisateur
elles rendent au regard de ces règles un avis sur projets de compétition
B Déclaration en préfecture
Si - de 50 piétons, simple déclaration au préfet suffit
Ttes manif qui n'est pas organisée ou autorisée par fédé sportive agréée
déclaration à autorité admi un mois avt date de manifestation
possibilité interdire manif si risques pour participants
1 OBLIGATIONS GENERALES PR UNE MANIFESTATION SUR VOIE PUBLIQUES