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Code déontologie (Art 2:Intervant (Solutions), art 4: Intervenant (devoir…
Code déontologie
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art6:Intervenant
Obligation du respect de la loi et secret professionnel et de travailler en toute collaboration avec toute personnes
Art 13: Intervenant
Art 14: Intervenant
s'abstenir de participer ou de contribuer à la diffusion et à la publication d'informations du bénéficiaire
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ne peut exercer à l'égard d'un même bénéficiaire de l'aide plusieurs fonctions liées à l'octroi, au refus
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Art 3:Intervenant
Pas imposer leurs convictions philosophiques, religieuses ou politiques au bénéficiaire
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