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Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?…

- - - - Elle se base sur le principe selon lequel tous les ind doivent ê traités de façon égale par la loi.
        DDHC de 1958.
      - :books:Egalité de droit : Egalité juridique inscrites dans les lois:books:
      - :books:Egalité de fait : Celle qui existe dans la réalité, qui est vécue au quotidien :books:
    - - Il s'agit de la situaO ou tous les ind ont au départ la même proba d'accès à l'ens des posiO soc qqsoit leurs axes, leurs origines soc ou leurs orig ethniques .
      - La démo selon Tocqueville est un Etat soc qui se caractérise par la progression de l'égalité des ciondiO : Pol de droit, de considéraO et de chances .
      - :books:Egalité des chances : Correspond à une situaO ds laquelle la posiO soc d'1 ind ne dépens pas de sa participaO soc d'origne. Il peut évaluer socialement.. :books:**
    - - Elle suppose la supp de tte formes d'org°. Cette égalité s'appuie sur la notion d'équité soc. Il s'agit de traiter différemment les ind ds le but de corriger les inegs de fait.
  - - - :books: Il existe 3 approches théoriq de la justice soc. La justice universaliste qui repose sur l'égalité de droit. La J différencié qui se base sur l'égalité des chances et la J corrective qui repose sur l'égalité des situaO. :books:
      - J Universaliste : S'applique à tlm et se base sur la loi
        J Différentialiste : Cherche à compenser les inegs et s'appliq à certains ind
        J Corrective : Corriger les inegs pr que ts les ind ont les mêmes chances
      - :arrow_right: La plus simpe a mettre en place : Universaliste
        La différenciation et la corrective sont - complexes et demandent des dispositifs + personnalisées qui sont plus coûteux
    - - La Justice soc différencié est a la base des pol de discriminations positives qui sont apparus depuis qq années.
- - - - Au lendemain de la 2GM, les pouvoirs publics ont mis en place un ens d'intervention dans le domaine soc pr garantir une valeure min de ress à tte la pop en instaurant un systeme de protecO soc. ( qui aide sur la maladie, la retraite ect..)
      - :books: Prestations sociales : Sont des rev versés par la Sécu soc en cas de réalisaO d'un risk soc (maladies, retraite et chômage). Elles sont financés par les cotisaO soc qui sont des prélèvements obligatoires. :books:
      - Les 3 mondes de l'Etat providence : Etat providence Libéral(Austr Canada, E-u , R-u), conservateur-corporatistes ( Frc, All, Bel, It) et social démocrate(Fin, Sue, Dank, P-Bas)
    - - Il s'agit de l'ens de mesures prises par les administrations publics pr modifier la repartions des rev par l'intermédiaire des prélèvements obligatoires et des prestations soc.
      - 2 formes de redistribuO :
        :arrow_right: Verticale : qui vise à reduire les inegs entre ind
        :arrow_right: Horizontale : qui assure contre les risq soc.
    - - Le Systeme de protecO frc : 2 principes !
        
        Le système de protecO soc frc : 2 principes : l'assurance et l'assistance
        
        :books: Assistance : Systeme d'assurance obligatoire qui permet de se protéger contre une perte de rev lié à la réalisaO d'1 risk soc.
        Les prestaO soc sont réserves à ceux qui paie les cotisaO soc. :books:
        
        Assurance : Maladie, Chômage et Retraite
        Assistance : RSA, CMU
  - - - La fiscalité en frc se compose d'1 ens de pratik, de precepO, de prelevements obligatoires tel que les impots, les taxes et les cotisaO soc.
        Ces prélevements sont confiés a l'Etatt , aux collectivités loc, et aux administraO de la Secu soc afin de financer l'ens des services publiques
      - Plus le rev du ménage est :arrow_upper_right: plus le taux d'imposiO est :arrow_lower_right:
    - - :books: Il s'agit de pO nn marchandes du secteur public financé par les prelev oblig. En matiere de santé, d'éducaO ou de logemt ils fournissement des prestaO gratuites qui redistribue la richesse nationale et agissent directement sur la formaO des inegs :books:
  - - - La discri est une différence de traitement en raison d'un critere prohibé par la loi, cô l'age, le sexe, l'origine ethnique et soc, la préférence sexuelle, le handicap ou encore l'apparence physique
      - :books: Testing : Action qui consiste à vérifier si une personne ou un groupe de personnes est victime de discrimination liée à son sexe, sa religion, son handicap, etc. :books:
    - - Il existe 2 démarches pr les victimes de la discri
        :arrow_right: Démarche administrative : se ft aupres d'un associaO ou du defenseur des droits
        :arrow_right: Démarche judiciare : peut etre une acO civile