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à quel moment le bien est-il entré dans le patrimoine de l'un des époux
à quel moment le bien est-il entré dans le patrimoine de l'un des époux
Avant le mariage (art. 1405, al. 1) : le bien est propre par origine
Biens propre par origine
emplois ou remplois (cf financement)
Pendant le mariage
à titre gatuit (1405 al. 1) : le biens est propre par origine
donations
successions
emplois ou remplois (cf financement)
leg
à titre onéreux
Est-ce un acquêt ?
Conditions :
à titre onéreux
avec des deniers communs
Pendant le mariage
Financement ?
Financement
Denier commun (en l'absence d'indication application de la présomption d'acquêt)
Principe
Bien commun (sauf récompense)
Exception : le bien est propre (sauf récompense)
Bien propre (sauf récompense)
par accessions ou accessoire (1406 + 552)
Par nature (1404 al 1 et 2)
par subrogation réelle de plein droit (1406 al. 2)
Denier propres (emplois ou remploi de biens propres)
bien propre par subrogation réelle facultative (1406 al 2)
condition : double déclation
:check: Condition remplie
subrogation totale
bien propre
subrogation partielle :
major pars
(art 1436)
part propre supérieure à la part commune
Bien propre sauf récompense
part propre inférieure à la part commune
:red_cross:Condition non remplie
Bien commun (sauf récompense)