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Pouvoir des sur les biens (Bien propre (Tempéremment (Mandat (1431, 1432,…
Pouvoir des sur les biens
Bien propre
Principe : gestion exclusive
Tempéremment
Mandat (1431, 1432, etc)
le régime primaire (215 al 3, 222, 221
Mesure de crise (1429)
Bien commun
Principe : gestion concurrente (1421)
Exceptions
gestion conjointe
1425 : baux portant sur un fond rural, un immeuble à usage commercial/industriel/artisanal
1424
immeubles
fonds de commerce / exploitations
droit sociaux non négociables
meubles corporels dont l'aliénation est soumise à publicité
1422 : actes à titre gratuit
Gestion exclusives
Actes nécessaires à la profession (1421 al 2)
Gains et salaires (223)