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PARTIE 1 / LE REGIME INTERNE DE L'OBLIGATION (L'EXECUTION DE L'…
PARTIE 1 / LE REGIME INTERNE DE L'OBLIGATION
LE CONTENU DE L'OBLIGATION
L'OBJET DE L'OBLIGATION
L'identité de la prestation
Obligations de faire et de ne pas faire
Obligations portant sur une chose
Obligation de somme d'argent
La pluralité de prestation
Les obligations cumulatives
Les obligations alternatives
Les obligations facultatives
LES SUJETS DE L'OBLIGATION
La solidarité
Solidarité active
Solidarité passive
L'obligation à la dette
La contribution à la dette
L'obligation in solidum
L'indivisibilité
Indivisibilité active
Indivisibilité passive
L'EXECUTION DE L'OBLIGATION
LES CONDITIONS D'EXECUTION (modalités)
La certitude de l'o
Validité de la condition
La condition impossible
La condition potestative
Effets de la condition suspensive
La défaillance de la condition
L'exigibilité de l'o
Les sources de l'effet suspensif du terme
La déchéance du terme
Les effets du terme suspensif
LE PAIEMENT
Les parties au paiement
Solvens = pas nécessairement le déb
L'accipiens
Les tiers opposants
L'objet
La preuve du paiement
La charge de la preuve
L'objet
La charge
Administration et appréciation
La question des modes de preuve
Les effets du paiement
Les effets du paiement dû
Les effets du paiement indu
LE PAIEMENT MODIFIE
La dation en paiement
Les conditions de la novation
Les effets
La délégation
Condition de la délégation imparfaite
Les effets de la délégation