LA CREATION D'UNE PERSONNE JURIDIQUE
LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE
LES REGLES DE FOND : ACTES DE LA PERIODE CONSTITUTIVE
Les rapports entre associés dans la SEF
Avant la signature des statuts
Après la signature
Les rapports avec les 1/3
Les personnes susceptibles d'agir pour une SEF
La resp des fondateurs
La reprise des actes
actes susceptibles d'etre repris
les modes de reprise
Les effets de la reprise
les conséquences
conséquences d'un défaut de reprise
à l'égard de la société
à l'égard des fondateurs
LES CONDITIONS DE FORME
Avant la signature
La signature
Après la signature
L'enregistrement
La publicité au JAL
Demande d'immatriculation
LES EFFETS DE LA CONSTITUTION
L'IDENTIFICATION D'UNE SOCIETE
Dénomination sociale
Siège social
Nationalité des sociétés
L'AUTONOMIE DES SOCIETES
Autonomie patrimoniale
Autonomie d'action
Capacité de jouissance
Capacité d'exercice
représentation légale des sociétés
pouvoir des dirigeants
ordre interne
ordre externe
pouvoir des dirigeants sociaux
la délégation de pouvoir
délégation pouvoirs
délégation signature
Responsabilité des dirigeants sociaux
rapports externes
rapports internes
LA RESPONSABILITE DES SOCIETES
Resp civile
Resp pénale
LA DISPARITION DE LA PM
LES CAUSES DE DISSOLUTION
Causes de dissolution de plein droit
Arrivée du terme
Réalisation - extinction objet social
Relevant d'une décision de justice
Relevant d'une décision des associés
Dissolution par décision des associés
Dissolution pour cause prévue par les statuts
EFFETS DE LA DISSOLUTION
Liquidation de la société
Cadre juridique
Opérations de liquidation
Partage de la société