LA CREATION D'UNE PERSONNE JURIDIQUE

LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE

LES REGLES DE FOND : ACTES DE LA PERIODE CONSTITUTIVE

Les rapports entre associés dans la SEF

Avant la signature des statuts

Après la signature

Les rapports avec les 1/3

Les personnes susceptibles d'agir pour une SEF

La resp des fondateurs

La reprise des actes

actes susceptibles d'etre repris

les modes de reprise

Les effets de la reprise

les conséquences

conséquences d'un défaut de reprise

à l'égard de la société

à l'égard des fondateurs

LES CONDITIONS DE FORME

Avant la signature

La signature

Après la signature

L'enregistrement

La publicité au JAL

Demande d'immatriculation

LES EFFETS DE LA CONSTITUTION

L'IDENTIFICATION D'UNE SOCIETE

Dénomination sociale

Siège social

Nationalité des sociétés

L'AUTONOMIE DES SOCIETES

Autonomie patrimoniale

Autonomie d'action

Capacité de jouissance

Capacité d'exercice

représentation légale des sociétés

pouvoir des dirigeants

ordre interne

ordre externe

pouvoir des dirigeants sociaux

la délégation de pouvoir

délégation pouvoirs

délégation signature

Responsabilité des dirigeants sociaux

rapports externes

rapports internes

LA RESPONSABILITE DES SOCIETES

Resp civile

Resp pénale

LA DISPARITION DE LA PM

LES CAUSES DE DISSOLUTION

Causes de dissolution de plein droit

Arrivée du terme

Réalisation - extinction objet social

Relevant d'une décision de justice

Relevant d'une décision des associés

Dissolution par décision des associés

Dissolution pour cause prévue par les statuts

EFFETS DE LA DISSOLUTION

Liquidation de la société

Cadre juridique

Opérations de liquidation

Partage de la société