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LES CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT DE SOCIETE (LES CONDITIONS GENERALES…
LES CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT DE SOCIETE
LES CONDITIONS GENERALES
LE CONSENTEMENT DES PARTIES
Le consentement vicié
Le consentement simulé
LA CAPACITE DES ASSOCIES
LE CONTENU DU CONTRAT
La matière de l'engagement (objet)
La contrepartie
LES CONDITIONS DE VALIDITE PROPRES AU CONTRAT DE SOCIETE
LES APPORTS EN SOCIETE
Les caractères de l'apport
Le caractère obligatoire
Le caractère onéreux et translatif de droits
La nature de l'apport
L'apport en numéraire
L'apport en nature
les différents types d'apport
l'évaluation des apports en nature
L'apport en industrie
Les apports : biens constitutifs du Ksocial
La définition de capital social
Le régime juridique du KS
principe de fixité
principe de réalité
LE PARTAGE DES RESULTATS SOCIAUX
Le GIE
La répartition des résultats
Les modalités de répartition
La limite
L'AFFECTIO SOCIETATIS
La notion
L'utilité
LA SANCTION DES CONDITIONS DES ELEMENTS NECESSAIRES
LA LIMITATION DES CAUSES DE NULLITE
LE REGIME DES CAUSES DE NULLITE
L'ATTENUATION DES EFFETS DE LA NULLITE