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Chapitre 3 : Le Contrat (Il existe quatre conditions pour la validité des…
Chapitre 3 : Le Contrat
Il existe quatre conditions pour la validité des contrat, selon le Code civil :
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Il faut un objet certain, matière de l'engagement
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Un contrat ne se modifie pas facilement. En effet, le droit français est un droit très rigide. Il est donc à ce jour, impossible de modifier un contrat. Cependant une réforme est en cours d'étude pour pouvoir adapter le contrat aux circonstances.
Définition du contrat : Le contrat est un accord de volontés, c'est un acte juridique qui crée des obligations contractuelles entre un ou plusieurs partis. Le contrat est établi afin d'engendrer une obligation d'une ou de plusieurs personnes.
Si les conditions de validités d'un contrat ne sont pas remplis, il peut être modifié ou encore annulé. Il peut être annulé par l'accord entre les parties quand il existe une cause de nullité. C'est à dire une erreur assez importante pour l'annulé (violence, atteinte à l'odre public).
Le contrat a aussi pour but de protéger les plus faibles, et préserver la dignité humain. Il est charger de protéger les salariés vis à vis des employés, les consommateurs (qui sont d'ailleurs de plus en plus protéger par la loi ) et le commerçant ... Les contrats sont partout...
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Exemples de contrats : Le contrat de mariage, le contrat de transport, contrat de vente, contrat d'assurance, le contrat de consommateur (protéger consommateurs, consentement éclairé, obligation d'information et de conseil)
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