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LE DROIT DES PATIENTS (CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE(11 articles)…
LE DROIT DES PATIENTS
CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE(11 articles)
CONSENTEMENT LIBRE ET ECLAIRE
info des risques/conséquences
spécificité de certains actes
sans contrainte
recherche biomédicale
PERSONNE DE CONFIANCE
parent/proche/medecin
consultée si la personne ne peut plus s'exprimée
accompagne le patient
désigné par écrit
révocable à tout moment
à chaque hospitalisation et toute sa durée
LIBERTE DE QUITTER L'ETABLISSEMENT
après information des risques
après signature
EGAL ACCES AUX SOINS
/!\ SPDRE-SPDT
qualité des soins
liberté du choix de l'ets
qualité de l'accueil
Continuité des soins
CLUD
Dignité
information accessible et loyale
respect de ne pas vouloir savoir
f° des compétences de chacun
langue, handicap, mineur
organisation séjour, examen, ttt...
RESPECT DE LA VIE PRIVEE
confidentialité
visite des parents la nuit/ amitié en EHPAD
SECRET PROFESSIONNEL
TRAITEMENT AVEC EGARD
intimité(soins, consultation, couloir, dossier...)
croyance, rite, nuisance sonore...
EXPRESSION LIBRE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE
questionnaire de sortie
HISTORIQUE
1974 Charte du malade+F°t des hopitaux
1990 Protection des troubles mentaux
Humanisation des hopitaux post guerre
1995 Charte du patient hospitalisée renforce les droits
Tout ce qui concerne l'information
au patient/son état de santé...
conditions d'accès au dossier médical
Démocratie sanitaire
Dialogue/ association de tous les acteurs de santé
patient acteur
LOI DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DU PATIENT ET A LA QUALITE DU SYSTEME DE SANTE FRANCAIS
OBJECTIFS
secret professionnel
confidentialité
accès égal(financier, culturel...)
OBLIGATION
Diffusion /livret d'accueil
lutte contre la douleur
questionnaire de sortie
Charte de l'enfant hospitalisé1988
Droit des malades et à la fin de vie 2005+2016
Charte de la personne âgée dépendante + handicap 1996