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Procédure ((Référé (Champs
de compétence :
Le juge de la rapidité (In…
Procédure
Référé
Décision:
Ordonnance
Décision Exécutoire de droit ; On peut aller voir l'huissier pour lui demander des saisies. L'appel ne sera pas suspensif.
Autorité de la chose jugé au provisoire :
Si je découvert un autre élément de preuve je peux revenir le voir, je peux retourner vers le même juge.
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Procédure gracieuse
Je suis salarié j'ai des informations sur l'ordi.
Il faut une autorisation du juge. Je vais demander à faire intervenir un huissier pour des constatation sur l'ordi
le président du TGI doit donne ou non l'autorisation.
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Différences Audience
,Instance, et Action
Instance
L'instance est un terme juridique ; Elle s'ouvre par la demande et meurt par la décision de justice.
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Audience
Endroit ou se trouve un juge et des parties. Généralement un juge et des avocats ; Il s'agit d'un moment physique
Action
La potentialité à aller devant le juge, on aurait la possibilité d'aller devant le juge
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