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REGLES HYGIENE DES ETABLISSEMENTS APS 2 (champ étendu de leur application,…
REGLES HYGIENE DES ETABLISSEMENTS APS 2
en application réglementation applicable ds C.T et établissements
locaux et installations de service
garantir sécu agents et usagers
état constant de propreté
présenter conditions hy et sécu nécessaire à santé des pers.
autorités térritoriales
veiller à sécu et protection de santé des agents placés ss leur autorité
employeurs territoriaux responsables
mise en œuvre règles hy et sécu ds leur collectivité
médecine professionnelle préventive à leurs agents
champ étendu de leur application
principes généraux de prévention
envi. physique des agents, adaptation postes de travail, locaux et installations annexes
équipements de travail
prévention divers risques
protection contre incendies
conditions hy et de salubrité ds locaux et lieux de travail
désignation en application de réglementation par C.T
ACMO
1 GARANTIR SECURITE DES AGENTS ET USAGERS
Agents Chargés de Mise en Oeuvre