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COMPETENCES EPCI (CC (regroupement X communes d'seul tenant et sans…
COMPETENCES EPCI
CC
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OBJET : associer communes au sein espace de solidarité en vue de élaboration projet commun de dev et aménagement espace
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CA
50 000 H, d' seul tenant et sans enclave
OBJET : associer au sein espace de solidarité en vue d'élaborer et conduire ensemble projet commun de dev urbain et aménagement de territoire
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Loi Chevènement a défini 3 types structures fiscalité propre : CC, CA, CU + métropoles
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- loi du 13 août 2004 : libertés et responsabilités locales