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LES MODES DE GESTION DES EQUIPEMENTS ET SERVICES SPORTIFS 2
LES MODES DE GESTION DES EQUIPEMENTS ET SERVICES SPORTIFS 2
D régie dotée de personnalité morale et autonomie financière
création initiative conseil municipal + dispositions règlement intérieur
administrée par conseil admi désigné par C.M
C.A élit son pdt et délibère de ttes questions qui intéressent fonctionnement de régie
directeur recruté par C.A alors que comptable
soit comptable du trésoir
soit agent territorial nommé par préfet
représentant légal de régie
soit le directeur qd régie chargée de exploitation d'service à caractère industriel et commercial
soit pdt du C.A lorsqu'il s'agit régie chargée de exploitation d'service public à caractère admi
E gestion par pers publique spécialisée : établissement public
gestion d'service public par organisme ayant personnalité morale distincte de collectivité publique dont relève service
Etab public est personne morale de droit public créée par collec en vue d'assurer gestion un ou X services publics
REMARQUES
régies et établissement public peuvent ê créés pr gestion d'service public admi ou service public industriel et commercial
création régie obligatoire pr création SPIC
F société publique locale
p.52
1 GESTION DIRECTE
différentes formes