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:arrow_left: Meubles
Immeubles :arrow_right: …
:arrow_left: Meubles
Immeubles :arrow_right:
- Principe = art. 899 C.c.Q
- Règle = meuble, exception = immeuble
:check: Par attache, réunion ou destination (ex: fournaise, réservoir d'eau-chaude, thermopompe, système d'alarme, etc.)
5 critères cumulatifs
- attaché ou réunis de façon permanente (pas pour toujours et pas avec un terme, alors ça doit être indéfinie)
- ne perd pas son individualité (ex: on voit encore le chauffe-eau)
- meuble matériellement attaché ou réunis à l'immeuble (pas incorporé et pas simplement déposé)
- assure l'utilité (pas nécessiter) de l'immeuble (ex: AC, système de sécurité, chauffe-eau, etc. contrairement aux outils et machinerie dans une usine qui n'est pas spécifique à l'usage de l'immeuble)
- pense au principe de vocation spécifique d'une immeuble tel:
- une patinoire (:briefcase: Axor Construction)
- un immeuble avec une chambre de combustion (:briefcase: Incimal Inc. = pas pour l'utilité de l'immeuble)
- une maison qui a une piscine creusée avec un abri rétractable (:briefcase: Bédar c IGN = l'abri sert l'utilité de l'immeuble)
- les lustres et plafonniers (:briefcase: Construtek GB = servent l'utilité de l'immeuble)
- réfrigérateur, comptoirs et étagère dans un magasin (:briefcase: JB Cadrin = sert à l'utilité de l'entreprise, pas de l'immeuble alors ils demeurent meubles)
- meuble :arrow_right: immeuble
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:check: Par incorporation (donc, qui fait partie intégrante et devient ultimement un immeuble par nature - art. 901 C.c.Q)
3 critères cumulatifs (ex: brique dans un mur, planche de bois dans un plancher - souvent matériaux de construction
- assurent l'utilité (pas nécessité) de l'immeuble (pas l'utilité des utilisateur de l'immeuble) dans un cas d'incorporation, c'est assez rare de voir que ce critère n'est pas rencontré, ce qui est plus courant dans les immeuble par attache...
- incorporé à l'immeuble (pas attaché)
- perdent leur individualité (pas cessent d'exister) = devient un tout plus grand
Reste immeuble si (902 C.c.Q):
- partie intégrante de l'immeuble
- temporairement détaché
- destiné à y être replacé
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Pas anticipation (art. 900, al. 2 C.c.Q)
:warning:
- si n'assure pas l'utilité de l'immeuble, même si c'est visiblement un immeuble car ça ne bouge pas, on tombe dans les meubles par résiduaire (art. 907 C.c.Q) # ex: voir PP page 132
:warning: Dans incorporation, contrairement à par attache :arrow_down:
- perte d'individualité
- incorporé à l'immeuble
- peut être temporairement détaché et conserver son status d'immeuble # #